Conditions générales et conditions d’utilisation
bike-galaxy.com – Berlin Tyres Europa GmbH
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Berlin Tyres Europa GmbH (ci-après le « Vendeur ») et les clients par l’intermédiaire de la boutique en ligne bike-galaxy.com. Les conditions contradictoires ou divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord exprès écrit. Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs (B2C) comme aux professionnels (B2B).
2. Définitions
Consommateur (B2C) : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle (§ 13 BGB). Professionnel (B2B) : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale (§ 14 BGB).
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En soumettant une commande, le client formule une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le Vendeur peut accepter cette offre dans un délai de 5 jours en envoyant une confirmation de commande par e-mail, en expédiant les marchandises ou en demandant le paiement. Le contrat n’est conclu qu’au moment de l’acceptation.
4. Produits, disponibilité et écarts techniques
Tous les produits proposés (notamment les vélos, vélos électriques, accessoires et pièces détachées) sont soumis à disponibilité. Les descriptions des produits, les images et les spécifications techniques sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légers écarts. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications ou améliorations techniques raisonnables sans préavis. Les livraisons partielles sont autorisées lorsqu’elles sont raisonnables.
5. Prix, taxes et frais d’expédition
Tous les prix indiqués incluent la TVA applicable. Les frais d’expédition sont affichés séparément lors du paiement. Pour les livraisons transfrontalières, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
6. Conditions de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants : PayPal, cartes bancaires via Shopify Payments (Stripe) et Klarna. Le paiement est exigible immédiatement après la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser certains modes de paiement dans des cas particuliers.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’à réception du paiement intégral. Pour les professionnels, la propriété reste réservée jusqu’au règlement de toutes les créances résultant de la relation commerciale.
8. Livraison, expédition et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués dans la description du produit et ne sont pas contraignants, sauf accord exprès contraire. Transfert des risques : consommateurs : lors de la livraison des marchandises ; professionnels : lors de la remise au transporteur.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier leur décision. Le délai de rétractation commence le jour où le client reçoit les marchandises. Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur au moyen d’une déclaration claire (par exemple, par e-mail). Effets de la rétractation : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur retour. Les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
10. Politique de retour
Les marchandises retournées doivent être renvoyées en bon état et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le client doit veiller à utiliser un emballage adéquat. Le client est responsable de tout dommage survenu pendant le transport en raison d’un emballage inadéquat. Pour les marchandises volumineuses telles que les vélos et les vélos électriques, des modalités d’expédition particulières peuvent être nécessaires. Tous les frais de retour sont à la charge du client.
11. Garantie légale
Les droits de garantie légale s’appliquent : consommateurs : 2 ans ; professionnels : 1 an. Pour les transactions B2B, le Vendeur peut choisir le type d’exécution complémentaire (réparation ou remplacement). Des garanties du fabricant peuvent s’appliquer séparément.
12. Responsabilité
Le Vendeur est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux violations d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et aux dommages prévisibles. La responsabilité prévue par la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
13. Responsabilité relative au montage, à l’utilisation et à l’entretien
Le client est responsable du montage, de la manipulation et de l’utilisation appropriés des produits. Les vélos et vélos électriques peuvent nécessiter des réglages avant leur première utilisation. Un montage professionnel est recommandé. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien inadéquat, ou de modifications non autorisées.
14. Responsabilité relative à la recharge et au stockage des batteries
Les batteries doivent être manipulées, rechargées et stockées conformément aux instructions du fabricant. Toute manipulation inadéquate, notamment une décharge profonde, une recharge incorrecte ou un stockage dans des conditions extrêmes, exclut toute responsabilité.
15. Garantie des batteries
Les batteries sont soumises à une usure naturelle. Une batterie est considérée comme fonctionnelle si elle conserve environ 70 % de sa capacité après jusqu’à 500 cycles de recharge dans le cadre d’une utilisation appropriée. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation inadéquate, la recharge incorrecte, les influences environnementales ni les modifications non autorisées. La garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial et n’est pas transférable. Toute demande de garantie exige que la batterie ait été utilisée et entretenue conformément aux instructions du fabricant.
16. Clause de non-responsabilité relative à l’autonomie des vélos électriques
L’autonomie des vélos électriques dépend de divers facteurs externes, tels que le poids du cycliste, le terrain, les conditions météorologiques, le style de conduite et l’état de la batterie. Toutes les valeurs d’autonomie indiquées sont fondées sur des conditions optimales et représentent les performances maximales réalisables. Les écarts ne constituent pas un défaut.
17. Modification de la vitesse et débridage
Les modifications visant à altérer les limites de vitesse ou les performances du moteur sont interdites. De telles actions peuvent constituer une violation de la loi et entraîner la perte de la couverture d’assurance. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de telles modifications. Les demandes de garantie sont exclues dans ces cas.
18. Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, grèves, perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou catastrophes naturelles).
19. Bons promotionnels
Les bons promotionnels sont soumis à des conditions particulières. Leur remboursement en espèces est exclu.
20. Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD. Responsable du traitement : Berlin Tyres Europa GmbH, Holzhauserstraße 182, 13509 Berlin, Allemagne. E-mail : info@berlintires.com. Nous faisons appel à des prestataires de services tels que Shopify, Klarna et Stripe pour le traitement des commandes et des paiements. De plus amples informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
21. Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM. Professionnels : juridiction compétente de Berlin. Consommateurs : les règles légales de compétence s’appliquent.
23. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent applicables.
